Des dispositions législatives et réglementaires sur les déchets nombreuses et complexes

 

Les différents systèmes d’information sont disjoints et les logiciels de gestion ne sont pas inter-opérables

 

L’excès de contraintes peut pousser aux dépôts sauvages

 

Les documents réglementaires, Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD), registres des déchets pour les chantiers, représentent des charges administratives importantes et peuvent être erronés ou falsifiés.

 

Retracer le parcours des déchets sur la seule base des BSD est techniquement difficile

La traçabilité des déchets s'impose au bâtiment

CircleChain

Le secteur du bâtiment est le premier concerné par une obligation de traçabilité des déchets produits

 

Les chantiers (construction, démolition, rénovation)  produisent  46 millions de tonnes de déchets par an sur les 224 millions de déchets de construction (travaux publics inclus)

 

Le producteur de déchets est dans l’obligation de pouvoir en prouver la bonne prise en charge
 

L’obligation gouvernementale de contribuer à cette traçabilité et de générer des  Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD) s’impose à tout le secteur

 

Producteurs de déchets, Collecteurs / Déchetteries, Transporteurs, Entreprises de recyclage

 

650 000 entreprises du bâtiment sont concernées, et 10 000 dans la collecte et le traitement

 

La filière de collecte et traitement des déchets représente un CA de 20 milliards d’Euros, en croissance constante